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Conditions générales de vente

Champ d'application

En passant commande auprès de SWEET HILLS (Joëlle Liénard), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0674.695.871, dont le siège social est sis à 14 avenue Armand Forton à 1950 Kraainem, via le site WWW.SWEETHILLS.EU vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site WWW.SWEETHILLS.EU 

SWEET HILLS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans notification préalable. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives à compter de leur publication sur le Site et s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.

Commande

Les commandes de produits SWEET HILLS se font en ligne sur le site WWW.SWEETHILLS.EU en enregistrant vos données personnelles et en procédant au paiement.

Après validation, vous recevez par mail une confirmation de commande qui reprendra toutes les informations enregistrées lors de la commande. Celle-ci sera considérée comme ferme et définitive après son paiement intégral.

Toute commande vaut acceptation des prix, produits et présentes conditions générales.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du colis, la date de livraison du produit faisant foi. Un colis refusé ou « NPAI » (« N'habite pas à l'adresse indiquée ») ne peut faire l’objet d’une demande au droit à la rétractation. De même, les commandes bénéficiant d’une réduction de prix sont exclues de tout droit de rétractation.

Seules les demandes de rétractation envoyées par courrier électronique à l’adresse sales@SWEETHILLS.eu seront prises en considération. La demande devra préciser le numéro de commande ainsi que le nom du produit concerné et devra être motivée de façon claire.

SWEET HILLS vous communiquera par retour de mail l’adresse où devra être renvoyé le produit. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine complet, non déballés, en parfait état et n'ayant pas servi seront acceptés et remboursés. Dans le cas contraire, SWEET HILLS se réserve le droit de refuser le retour. Par ailleurs, le retour marchandise devra se faire dans un délai de 30 jours à compter du jour de la livraison. Les frais de retour sont à charge du client. SWEET HILLS ne peut être tenue pour responsable de la non-réception d’un produit qui lui aura été retourné. Le client doit garder la preuve de dépôt pendant 60 jours.

SWEET HILLS s’engage à rembourser le produit endéans les 30 jours de livraison/réception du produit retourné. 

Prix 

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

SWEET HILLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables aux commandes en cours seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Vous pouvez effectuer le paiement de la commande par carte bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue, de manière sécurisée, par l’intermédiaire du prestataire de paiement SHOPIFY.

SWEET HILLS ne peut être tenue pour responsable pour un éventuel dysfonctionnement du service de paiement électronique.

 

Produit

SWEET HILLS s’efforce de décrire ses produits de façon la plus fidèle possible. Les descriptions (caractéristiques, couleurs, photos,…) sont toutefois indicatives et peuvent présenter de légères divergences avec le produit final. En effet, le rendu d'un motif sur un textile ou un objet ne peut être l'exact reflet d'une image sur écran. Nous vous demandons de tenir compte de ces nuances. SWEET HILLS ne peut en être tenue pour  responsable.

Droits de propriété intellectuelle

La marque et le logo SWEET HILLS ne pourront en aucun cas être utilisés sans accord préalable et écrit de SWEET HILLS.

Le contenu des sites WWW.SWEETHILLS.EU et les designs imprimés sur les produits SWEET HILLS sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de SWEET HILLS. Toute utilisation contraire à ces conditions est expressément interdite et susceptible de poursuites.

Politique d’expédition

Nous prenons toutes les mesures pour vous livrer votre commande le plus rapidement possible. Veuillez toutefois noter que nos produits sont imprimés à la demande. Ils ne sont donc pas disponibles tels quels pour expédition immédiate.

En temps normal, l’ensemble du traitement d’une commande (préparation, exécution, contrôle qualité et expédition) prend 5 à 7 jours pour les articles de sport all-over et les mugs. Pour les vêtements imprimés, le temps de production peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés. Les délais sont plus longs en période de fête et peuvent également être affectés par la crise sanitaire liée à la Covid.

Le délai de livraison dépend quant à lui de la destination et est en moyenne de 5 jours ouvrables.

SWEETHILLS ne pourra être tenue pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais annoncés. Merci donc de prendre toutes les précautions nécessaires si vous avez une date de livraison impérative.

Si votre commande est composée de plusieurs articles, il est possible que vous la receviez en plusieurs colis.

Les frais d’expédition sont calculés et vous sont communiqués à l’étape du paiement.

Afin que nous puissions vous livrer votre commande correctement, veuillez vous assurer que les coordonnées que vous nous avez renseignées soient complètes et correctes. Nous ne pouvons être tenus pour responsables pour les envois perdus ou mal livrés si l'adresse fournie est incorrecte ou mal saisie au moment de l'achat.

De même, nous n'assumons aucune responsabilité pour les colis non reçus mais qui ont été signalés comme ayant été livrés par le transporteur. Si vous constatez une non-livraison ou si les informations de suivi indiquent que votre colis a été livré par le transporteur mais que vous ne l'avez pas reçu, veuillez nous contacter le plus rapidement possible par mail via sales@sweethills.eu ou par téléphone au +32 473528010.

Retour produit

S’il s’avère que le produit livré ne correspond pas à votre commande ou qu’il comporte des défauts, nous vous demandons d’adresser votre réclamation par courrier électronique à SWEET HILLS. Seuls les mails adressés à sales@sweethills.eu seront pris en considération.

La demande devra préciser le numéro de commande ainsi que le nom du produit concerné et devra être motivée de façon claire, éventuellement illustrée de photos. Une erreur dans le choix de la taille que vous nous avez communiquée ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.

SWEET HILLS vous communiquera par retour de mail l’adresse où devra être renvoyé le produit. Seuls les produits en parfait état et n'ayant pas servi seront acceptés et remboursés. Dans le cas contraire, SWEET HILLS se réserve le droit de refuser le retour. Le produit sera alors renvoyé au client à ses frais.

SWEET HILLS prendra en charge les frais de retour uniquement dans le cas d’une erreur de sa part dans la livraison. Dans les autres cas, les frais de retour seront à charge du client. SWEET HILLS ne peut être tenue pour responsable de la non-réception d’un produit qui lui aura été retourné. Le client doit garder la preuve de dépôt pendant 60 jours.

Toute réclamation devra être introduite dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du colis, la date de livraison du produit faisant foi. Le retour marchandise devra quant à lui se faire dans un délai de 30 jours à compter du jour de la livraison. SWEET HILLS s’engage à rembourser le produit endéans les 30 jours de réception du produit retourné.

SWEET HILLS ne peut être tenue pour responsable en cas de communication de données erronées par un client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

Force majeure

SWEET HILLS ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de SWEET HILLS ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à SWEET HILLS et qu’il n’est pas démontré que SWEET HILLS a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend SWEET HILLS, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de SWEET HILLS.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de SWEET HILLS, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, SWEET HILLS et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Protection des données personnelles

SWEET HILLS veille à prendre toutes les précautions et mesures utiles pour préserver les données personnelles que vous nous communiquez et à respecter le Règlement général sur la protection des données.

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, données bancaires, adresse électronique, n° de téléphone) ne sont enregistrées et traitées par SWEET HILLS (responsable de traitement) que lorsque vous créez un compte client, que vous nous contactez pour une demande d’information, que vous commandez des produits ou que vous souscrivez aux newsletters. Dans ces différents cas, vous consentez au traitement de vos données personnelles, étant entendu que la collecte de vos données personnelles ne se fera que par le biais de formulaires à compléter.

Ces renseignements sont utilisés pour :

  • gérer vos demandes, commandes et factures ;
  • vous envoyer les produits, newsletters, lettres d’informations, offres promotionnelles ;
  • assurer le suivi de la clientèle et des prospects (y compris les réclamations) ;
  • faire des études de marché, statistiques et enquêtes de satisfaction dans le but d’améliorer nos services ;
  • faire face aux obligations légales entre autres en termes comptables, fiscaux et administratifs.

Afin d’assurer ces services, certaines de vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants qui sont également tenus au respect de la vie privée, tels que :

  • des sous-traitants de production et impression
  • des organismes comptables et financiers
  • des sous-traitants informatiques
  • des sous-traitants en marketing

Ces tiers peuvent utiliser les données reçues uniquement pour mener à bien la tâche qui leur a été confiée.

Vos données personnelles sont stockées auprès de nos sous-traitants :

  • Tunetoo et/ou Pintfull utilisé(s) par SWEET HILLS pour l’impression des designs, l’emballage et l’expédition des produits
  • Mailchimp pour la gestion de l’e-mailing
  • Shopify/Stripe pour la gestion des paiements par cartes bancaires
  • Surveymonkey pour les enquêtes marketing

Pour plus de renseignements sur leur politique et engagement concernant la gestion des données personnelles, vous pouvez vous référer à leur site web :

SWEET HILLS conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre aux finalités susmentionnées.

Enfin, vous pouvez toujours demander d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles par mail à l’adresse sales@SWEETHILLS.eu . SWEET HILLS s’engage à y répondre le plus rapidement possible.

Vous pouvez également vous désabonner des newsletters et offres promotionnelles à tout moment. Vous trouverez à cette fin un lien permettant la désinscription en bas de chaque mail envoyé.

Dispositions diverses

La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi belge et les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.